Droit des Contrats Publics / Privés

Ayant acquis une forte expérience en la matière, le Cabinet Alexen conseille, assiste et représente tant les acteurs publics que les acteurs privés confrontés aux procédures de mise en concurrence à l’exécution de contrats publics.

La matière faisant aujourd’hui l’objet d’un éclatement des montages contractuels, le Cabinet Alexen conseille les collectivités et leurs établissements publics dans le choix du contrat le plus adapté aux contraintes opérationnelles, financières et calendaires des projets publics.

Le Cabinet est régulièrement sollicité par des opérateurs privés en charge de la gestion de services publics – eau et assainissement, déchets (ramassage, traitement, valorisation), parcs de stationnement, chauffage urbain, restauration collective, etc. Si l’accompagnement du Cabinet s’effectue au profit des personnes publiques délégantes de service public, le Cabinet Alexen a développé une expertise dans l’assistance d’opérateurs privés tout au long de leurs relations contractuelles.

C’est ainsi que le Cabinet Alexen intervient à plusieurs stades en vue d’aider les opérateurs privés gestionnaires de services publics.

LES COMPETENCES

Assistance des opérateurs privés lors de la mise en concurrence

Aide à la préparation de leurs candidatures et de leurs offres.
Identification des risques du contrat et notamment des risques financiers et patrimoniaux.
Conseil dans le cadre des phases de négociation.

Assistance des opérateurs privés lors de l’exécution des DSP et concessions

Assistance dans le cadre de modification unilatérale des clauses du contrat.
Proposition de rédaction d’avenant.

Représentation des opérateurs privés en contentieux

Règlement amiable des litiges et notamment dans la rédaction de protocole transactionnel.
Contentieux de la passation des DSP et concession (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat).
Contentieux de l’exécution :

- Assistance dans les phases d’expertise judiciaires.
- Assistance concernant les pénalités et sanction prises par la personne publique.
- Assistance dans le cadre de contentieux de reprise des relations contractuelles.
- Contentieux indemnitaire.