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Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies

Le département Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies intervient dans tous les domaines juridiques et judiciaires intéressant la vie et le fonctionnement des entreprises (PME/PMI/sociétés de droit privé comme de droit public, SEM…), en mission principale dans le domaine de la propriété intellectuelle et/ou des nouvelles technologies, mais aussi en complémentarité avec les interventions des autres matières pratiquées au cabinet.

LES COMPETENCES

L’expertise d’Alexen est reconnue dans les principaux domaines du droit de la propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur, marque, etc.) des nouvelles technologies, ainsi que le domaine connexe du droit de la concurrence :

  • Conseil
    • Consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et/ou des nouvelles technologies.
    • Rédaction et négociation d’accords relatifs à des actifs de propriété intellectuelle (cession, licence, accords de distribution, etc.).
    • Assistance à la valorisation d’actifs incorporels.
    • Rédaction et négociation d’accords dans le domaine de l’informatique et/ou des télécommunications (développement informatique, maintenance, infogérance, distribution, etc.).
    • Rédaction et négociation d’accords commerciaux ou de partenariat.
    • Mise en place de solutions contractuelles de commerce électronique en B2B ou B2C (conditions générales de vente, conditions d’utilisation, accords de distribution, d’affiliation, etc.).
    • Cession ou acquisition de fonds de commerce, en particulier d’activités en ligne.
    • Audit d’actifs incorporels.
    • Support des activités de fusion-acquisition du cabinet.
    • Cybersurveillance des salariés.
       
  • Pré-contentieux & contentieux
    • Actions en contrefaçon.
    • Cybersquatting de noms de domaine.
    • Problématique des liens hypertextes publicitaires, en particulier AdWords de Google.
    • Responsabilité contractuelle des activités et projets informatiques, télécoms et Internet.
    • Responsabilité délictuelle des intermédiaires techniques.
    • E-réputation.
    • Droit de la presse (diffamation / injure).

Alexen s’appuie également, pour certaines de ces missions, sur un cabinet de conseils en propriété industrielle, en particulier pour la gestion des titres de propriété industrielle dans le monde entier, ainsi que sur des cabinets partenaires étrangers spécialisés.